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1980122204 BE

1980122204 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission de programmation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122204 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission de programmation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission de programmation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française

Publication: 24 janvier 1981

Numéro: 1980122204

page: 807

Dossier numéro: 1980-12-22/

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