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1980122202 BE

1980122202 22 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

Publication: 16 janvier 1981

Numéro: 1980122202

page: 483

Dossier numéro: 1980-12-22/

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