Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980122201 BE

1980122201 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 178, alinéa 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122201 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 178, alinéa 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 178, alinéa 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Publication: 30 décembre 1980

Numéro: 1980122201

page: 14516

Dossier numéro: 1980-12-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →