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1980121901 19 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121901 19 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers de pays en voie de développement

Publication: 24 décembre 1980

Numéro: 1980121901

page: 14412

Dossier numéro: 1980-12-19/

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