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1980121802 18 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale

Publication: 25 décembre 1980

Numéro: 1980121802

page: 14450

Dossier numéro: 1980-12-18/30

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