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1980121801 18 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121801 18 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 20 décembre 1980

Numéro: 1980121801

page: 14282

Dossier numéro: 1980-12-18/

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