Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980121711 BE

1980121711 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121711 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des hôpitaux Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des hôpitaux

Publication: 3 juillet 1981

Numéro: 1980121711

page: 8665

Dossier numéro: 1980-12-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →