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1980121710 BE

1980121710 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121710 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des hôpitaux Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des hôpitaux

Publication: 14 mai 1981

Numéro: 1980121710

page: 6320

Dossier numéro: 1980-12-17/

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