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1980121704 BE

1980121704 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Publication: 17 décembre 1980

Numéro: 1980121704

page: 14180

Dossier numéro: 1980-12-17/

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