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1980121702 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL de transfert d'un crédit de l'article 33.48 à l'article 43.51 de la section 52 du budget ordinaire de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121702 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL de transfert d'un crédit de l'article 33.48 à l'article 43.51 de la section 52 du budget ordinaire de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL de transfert d'un crédit de l'article 33.48 à l'article 43.51 de la section 52 du budget ordinaire de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980121702

page: 14648

Dossier numéro: 1980-12-17/

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