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1980121701 BE

1980121701 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL instaurant le cadre temporaire du Fonds de Rénovation industrielle près les Services généraux du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL instaurant le cadre temporaire du Fonds de Rénovation industrielle près les Services généraux du Ministère des Affaires économiques

Publication: 25 décembre 1980

Numéro: 1980121701

page: 14441

Dossier numéro: 1980-12-17/

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