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1980121609 BE

1980121609 16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Melsele

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121609 16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Melsele Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Melsele

Publication: 10 janvier 1981

Numéro: 1980121609

page: 273

Dossier numéro: 1980-12-16/

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