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1980121607 BE

1980121607 16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Baarle-Hertog

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121607 16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Baarle-Hertog Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Baarle-Hertog

Publication: 10 janvier 1981

Numéro: 1980121607

page: 272

Dossier numéro: 1980-12-16/

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