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1980121602 BE

1980121602 16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés de travaux, de fournitures et de services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121602 16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés de travaux, de fournitures et de services Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés de travaux, de fournitures et de services

Publication: 19 décembre 1980

Numéro: 1980121602

page: 14227

Dossier numéro: 1980-12-16/

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