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1980121601 BE

1980121601 16 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121601 16 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant

Publication: 30 décembre 1980

Numéro: 1980121601

page: 14519

Dossier numéro: 1980-12-16/

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