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1980121560 15 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Publication: 19 février 1981

Numéro: 1980121560

page: 1873

Dossier numéro: 1980-12-15/

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