Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980121559 BE

1980121559 15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale à Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121559 15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale à Hasselt Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale à Hasselt

Publication: 10 janvier 1981

Numéro: 1980121559

page: 271

Dossier numéro: 1980-12-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →