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1980121553 BE

1980121553 15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février, 2 septembre 1977, 29 novembre 1978 et 3 janvier 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février, 2 septembre 1977, 29 novembre 1978 et 3 janvier 1980

Publication: 20 décembre 1980

Numéro: 1980121553

page: 14277

Dossier numéro: 1980-12-15/

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