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1980121501 BE

1980121501 15 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980121501

page: 14668

Dossier numéro: 1980-12-15/

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