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1980121209 BE

1980121209 12 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121209 12 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale à Bruxelles Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale à Bruxelles

Publication: 10 janvier 1981

Numéro: 1980121209

page: 270

Dossier numéro: 1980-12-12/

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