Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980121206 BE

1980121206 12 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Lommel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121206 12 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Lommel Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Lommel

Publication: 10 janvier 1981

Numéro: 1980121206

page: 269

Dossier numéro: 1980-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →