1980121203
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1980121203 12 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale en 1980 aux marins invalides de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980121203
Art. 1 1980121203 12 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale en 1980 aux marins invalides de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-05-15/05 , art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-05-2018 publié le 30-05-2018