1980121202
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1980121202 12 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1980 une allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121202 12 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1980 une allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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12 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1980 une allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Publication: 25 décembre 1980
Numéro: 1980121202
page: 14448
Dossier numéro: 1980-12-12/30