1980121201
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1980121201 12 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1980 une allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121201 12 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1980 une allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
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12 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1980 une allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Publication: 25 décembre 1980
Numéro: 1980121201
page: 14447
Dossier numéro: 1980-12-12/