1980121102
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1980121102 11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121102 11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1980
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11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1980
Publication: 31 décembre 1980
Numéro: 1980121102
page: 14670
Dossier numéro: 1980-12-11/