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1980121101 BE

1980121101 11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL - Province de Flandre orientale. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL - Province de Flandre orientale. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 13 décembre 1980

Numéro: 1980121101

page: 14061

Dossier numéro: 1980-12-11/

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