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1980121009 BE

1980121009 10 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Izegem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980121009 10 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Izegem Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Izegem

Publication: 21 janvier 1981

Numéro: 1980121009

page: 637

Dossier numéro: 1980-12-10/

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