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1980121002 BE

1980121002 10 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 20 décembre 1980

Numéro: 1980121002

page: 14288

Dossier numéro: 1980-12-10/

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