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1980120903 BE

1980120903 9 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1979

Publication: 23 décembre 1980

Numéro: 1980120903

page: 14320

Dossier numéro: 1980-12-09/

Erratum : Publication du 24 février 1981, page 2050, ERRATUM

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