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1980120902 BE

1980120902 9 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120902 9 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980

Publication: 24 décembre 1980

Numéro: 1980120902

page: 14369

Dossier numéro: 1980-12-09/

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