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1980120811 BE

1980120811 8 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Kapellen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120811 8 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Kapellen Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Kapellen

Publication: 23 décembre 1980

Numéro: 1980120811

page: 14346

Dossier numéro: 1980-12-08/

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