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1980120806 8 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 141 et des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120806 8 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 141 et des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 141 et des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Publication: 13 décembre 1980

Numéro: 1980120806

page: 14072

Dossier numéro: 1980-12-08/

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