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1980120802 BE

1980120802 8 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120802 8 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Publication: 13 décembre 1980

Numéro: 1980120802

page: 14069

Dossier numéro: 1980-12-08/

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