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1980120508 BE

1980120508 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Publication: 24 janvier 1981

Numéro: 1980120508

page: 800

Dossier numéro: 1980-12-05/

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