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1980120506 BE

1980120506 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 portant règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 portant règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Publication: 13 décembre 1980

Numéro: 1980120506

page: 14058

Dossier numéro: 1980-12-05/

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