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1980120504 BE

1980120504 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

Publication: 10 décembre 1980

Numéro: 1980120504

page: 13896

Dossier numéro: 1980-12-05/

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