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1980120503 BE

1980120503 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120503 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints

Publication: 17 décembre 1980

Numéro: 1980120503

page: 14159

Dossier numéro: 1980-12-05/

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