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1980120502 BE

1980120502 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié

Publication: 11 décembre 1980

Numéro: 1980120502

page: 13954

Dossier numéro: 1980-12-05/

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