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1980120501 BE

1980120501 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120501 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

Publication: 11 décembre 1980

Numéro: 1980120501

page: 13937

Dossier numéro: 1980-12-05/

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