1980120406
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1980120406 4 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1953 fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980120406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120406 4 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1953 fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques
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4 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1953 fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques
Publication: 6 décembre 1980
Numéro: 1980120406
page: 13815
Dossier numéro: 1980-12-04/