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1980120405 BE

1980120405 4 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120405 4 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1979

Publication: 30 décembre 1980

Numéro: 1980120405

page: 14496

Dossier numéro: 1980-12-04/

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