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1980120401 BE

1980120401 4 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120401 4 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 19 décembre 1980

Numéro: 1980120401

page: 14234

Dossier numéro: 1980-12-04/

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