Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980120301 BE

1980120301 3 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120301 3 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 25 décembre 1980

Numéro: 1980120301

page: 14446

Dossier numéro: 1980-12-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →