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1980120204 BE

1980120204 2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1981

Publication: 17 décembre 1980

Numéro: 1980120204

page: 14162

Dossier numéro: 1980-12-02/

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