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1980120203 BE

1980120203 2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

Publication: 25 décembre 1980

Numéro: 1980120203

page: 14441

Dossier numéro: 1980-12-02/

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