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1980120202 BE

1980120202 2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Publication: 17 décembre 1980

Numéro: 1980120202

page: 14143

Dossier numéro: 1980-12-02/

Erratum : Publication du 11 février 1981, page 1512, ERRATUM

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