1980120201
BE
1980120201 2 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1979, à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés et de la pension de survie de leur veuve.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1980120201
Article 1 1980120201 2 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1979, à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés et de la pension de survie de leur veuve.
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La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve est fixée pour l'année 1979 à :1° 1 584 F pour les hommes;2° 1 129 F pour les femmes.
BE Justel 1980120201
Art. 2 1980120201 2 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1979, à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés et de la pension de survie de leur veuve.
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Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1980.
BE Justel 1980120201
Art. 3. 1980120201 2 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1979, à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés et de la pension de survie de leur veuve.
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Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant r