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1980120106 BE

1980120106 1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120106 1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1980120106

page: 1304

Dossier numéro: 1980-12-01/

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