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1980120105 BE

1980120105 1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980120105 1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1980120105

page: 1301

Dossier numéro: 1980-12-01/

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