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1980120103 BE

1980120103 1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980120103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie

Publication: 19 décembre 1980

Numéro: 1980120103

page: 14256

Dossier numéro: 1980-12-01/

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